Conditions Générales de Vente
Réservées aux professionnels
Préambule : Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre MAD TRADING (« le Vendeur ») et tout professionnel (« l'Acheteur ») passant commande de produits de la mer. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente des produits de la mer (frais et congelés) proposés par MAD TRADING aux professionnels établis en Côte d'Ivoire.
Article 2 — Produits et prix
- Les produits proposés sont des produits de la mer frais et/ou congelés, importés et distribués par MAD TRADING.
- Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), hors taxes et hors frais de livraison, sauf mention contraire.
- Les tarifs sont réservés exclusivement aux professionnels et peuvent varier selon les arrivages, les calibres et les quantités.
- Les prix en vigueur sont ceux communiqués au moment du devis.
Article 3 — Commandes
- Toute commande est confirmée par écrit (WhatsApp, email) après validation du devis par l'Acheteur.
- La quantité minimale de commande (MOQ) varie selon les produits et est précisée au moment du devis.
- MAD TRADING se réserve le droit de refuser une commande si les conditions de paiement ou les stocks ne le permettent pas.
Article 4 — Paiement
- Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money, Wave).
- Sauf accord contraire, le paiement s'effectue à la livraison ou avant expédition.
- Pour les clients réguliers et grandes structures, des conditions de paiement (acompte, délai) peuvent être négociées et formalisées par contrat.
- Tout retard de paiement entraîne une suspension des livraisons jusqu'à régularisation.
Article 5 — Livraison
- Zone de livraison : Grand Abidjan et grandes villes de Côte d'Ivoire (selon quantités).
- Délais : Abidjan 24-48h, hors Abidjan 2-4 jours après confirmation.
- Les produits sont livrés en respectant la chaîne du froid (chambre froide, transport réfrigéré).
- Les frais de livraison sont indiqués au moment du devis selon la destination et la quantité.
- Tout retard dû à un cas de force majeure ne peut engager la responsabilité de MAD TRADING.
Article 6 — Réception et réserves
- L'Acheteur doit vérifier la conformité des produits à la réception (quantité, calibre, état).
- Toute réserve doit être formulée par écrit dans les 24 heures suivant la livraison, avec preuves (photos).
- Au-delà de ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve.
Article 7 — Garantie et qualité
- MAD TRADING garantit que les produits sont conformes aux normes sanitaires en vigueur en Côte d'Ivoire.
- La traçabilité est assurée du conteneur à la livraison.
- Les produits décongelés puis recongelés par l'Acheteur ne sont plus couverts par la garantie.
Article 8 — Droit de rétractation
En tant que vente entre professionnels (B2B), les commandes ne sont pas soumises au droit de rétractation du consommateur. Les produits périssables et congelés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de qualité avéré dans le délai de 24h.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 22 août 2026
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